J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110231A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2001, Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mme Vadimon (Appoline), épouse Cheik.